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Ouverture officine installation a Titre Prive Pharmacien


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Ouverture officine installation a Titre Prive Pharmacien
NB : L'autorisation d'installation est valable une (01) année.

2- Ouverture :

- Demande d'ouverture ;

- Copie de la décision d'installation ;

- Acte de propriété ou contrat de location du local ;

- Plan de propriété ou contrat de location du local ;

- Procès-verbal de mettrage de la distance entre deux officines (200 m) ;

- Copie du certificat de conformité du local ;

- Cessation de paiement et démission cessation d'activité.

- Attestation de non affiliation délivrée par la CNASAT pour les Pharmaciens sans emploi.



NB : Ouverture de l'officine au public doit être effectuée dans un délai de six (06) mois à compter de la date de la signature.


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